Conditions Générales de Vente
En vigueur au 1er janvier 2026. JOUKWA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; la version en ligne fait foi.
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de courtage industriel, de sourcing, de transport international, de dédouanement et de livraison fournies par JOUKWA à ses clients professionnels (B2B).
Article 2 — Champ d'application
Les CGV s'appliquent à toute commande passée auprès de JOUKWA. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions, qui prévalent sur toutes conditions d'achat du client, sauf accord écrit.
Article 3 — Devis et commandes
Toute prestation fait l'objet d'un devis nominatif (cotation estimative sous 2h, définitive sous 48h). La commande est ferme dès retour du devis signé ou validation écrite (email) du client.
Article 4 — Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros HT. Sauf stipulation contraire, le paiement s'effectue selon la modalité suivante : 70 % à la commande (validation du devis) et 30 % avant expédition. Les règlements se font par virement, soit directement sur le compte JOUKWA en France, soit via nos filiales ou partenaires locaux (Congo, RDC, Gabon, Cameroun, etc.). Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal majoré et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.
Article 5 — Sourcing et fournisseurs
JOUKWA s'engage à proposer un panel de fournisseurs qualifiés et audités. Le choix final reste à la discrétion du client. JOUKWA agit en qualité d'intermédiaire et ne saurait être tenue responsable des défauts intrinsèques de fabrication relevant du fournisseur.
Article 6 — Transport et livraison
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et dépendent des incoterms retenus (EXW, FOB, DAP, DDP). JOUKWA s'engage à un suivi T1→T7 avec preuve de livraison (POD) transmise sous 2h après remise.
Article 7 — Dédouanement
Les opérations de dédouanement sont réalisées via le réseau de commissionnaires agréés JOUKWA. Les droits, taxes et frais douaniers restent à la charge du client, sauf incoterm DDP.
Article 8 — Transfert des risques
Le transfert des risques s'opère selon l'incoterm contractuel (Incoterms® 2020 de la CCI). Le client est tenu de souscrire toute assurance complémentaire qu'il jugerait utile.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation relative à une livraison doit être formulée par écrit dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception, accompagnée des réserves émises sur le bon de livraison.
Article 10 — Force majeure
JOUKWA ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (catastrophes, conflits, fermeture de ports, restrictions douanières, pandémies) suspendant ou retardant les prestations.
Article 11 — Confidentialité
Les parties s'engagent à préserver la confidentialité des informations échangées (cahiers des charges, prix, panel fournisseurs). Cette obligation perdure 3 ans après la fin des relations contractuelles.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Le client dispose des droits d'accès, rectification et suppression en écrivant à teamadmin@joukwa.fr.
Article 13 — Qualité et évaluation continue
JOUKWA s'engage à évaluer en continu l'ensemble de ses partenaires (fournisseurs, transitaires, commissionnaires, livreurs) sur les critères de prix, délai, conformité et qualité. Le client est invité, après chaque livraison, à noter la prestation. Les partenaires sous le seuil de qualité sont mis en plan de progrès ou retirés du panel.
Article 14 — Délai de cotation
JOUKWA s'engage à fournir une cotation estimative sous 2 heures et une cotation définitive sous 48 heures après validation du besoin (RFQ complète : spécifications techniques, quantité, incoterm, adresse de livraison). Les devis incluent l'intégralité des coûts (sourcing, transport, fret, dédouanement, livraison) — zéro frais caché.
Article 15 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de JOUKWA, après tentative de résolution amiable.